Les marchés publics simplifiés à destination des entreprises

Conférence et atelier

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Marché Public Simplifié (MPS)
Dispositif national de simplification du dossier de candidature. Une évolution nécessaire, portée par la réglementation.
Pour de nombreuses entreprises, la constitution des dossiers de candidature est trop complexe et coûteuse du fait du nombre des documents à produire et d’informations à ressaisir. Dans le but de favoriser l’accès des entreprises, notamment des PME-TPE, aux marchés publics pour les entreprises, le service Marché public simplifié (MPS), dispositif du programme national "Dites-le-nous une fois", anticipant la transposition des directives européennes marchés, permet à une entreprise de répondre à un marché public avec son seul numéro SIRET.
Après une phase d'expérimentation pour les procédures adaptées, lancée en avril 2014 par le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique avec des pilotes et contributeurs tels que le GIP e-bourgogne, le dispositif a été reconnu par le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicable aux marchés publics, transposant une partie des directives. Ce décret prévoit notamment l’interdiction pour les acheteurs publics de demander des documents justificatifs qu’ils peuvent obtenir directement par le biais d’une base de données, d’un système électronique ou d’un espace de stockage numérique.

Dans ce cadre, Nicéphore Cité et le GIP e-bourgogne organisent jeudi 17 septembre, de 17h à 19h, une soirée d'information sur la réponse dématérialisée et l’intérêt d’avoir recours à un MPS. Cet événement sous forme de conférence et d'atelier est à destination des entreprises privées (TPE/PME), des organismes publics (mairies et communautés de communes).

Présentation de l’avancée des travaux sur MPS et des évolutions à venir dans le cadre des avancées réglementaires correspondant aux directives européennes qui renteront en vigueur en avril 2016 avec Philippe Vrignaud (en visioconférence)

Suivi de l'intervention de Daniel Coissard sur :

La commande publique en Bourgogne

La salle des marchés e-bourgogne
> Création d’un compte entreprise
> Création de compte utilisateur
> Gestion des alertes
> Gestion du coffre-fort
> Répondre à un marché électronique : démonstration via MPS et de façon classique

Questions / réponses

Atelier créations de comptes

Intervenants

Philippe Vrignaud

Philippe Vrignaud

Après s'être chargé de la création d'entreprises et des dispositifs d'accompagnement des créateurs au Ministère de l'Economie, il travaille actuellement au poste d’adjoint au directeur de projet "Dites-le-nous une fois" au secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).
Dans le cadre de ce programme, il est :
> Responsable du projet "Marché Public Simplifié" ou MPS.
> Responsable du projet "Aides Publiques Simplifiées" ou APS.
> Responsable du Projet "APICARTO" qui a pour vocation de mettre à disposition une brique de cartographie simple au sein des démarches administratives (zonage, dessins d'emprise de parcelles, ...).
> Il est aussi en charge de la mise en place du dispositif d'échange d'informations administratives entre administrations au travers du dispositif "APIENTREPRISE".

Daniel Coissard

Daniel Coissard

Daniel Coissard, Ingénieur CNAM "Système, Réseau et Multimédia", a passé 15 ans au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie et à la Communauté Urbaine de Creusot-Montceau, où il a participé au déploiement des réseaux informatiques et de télécommunications.
Il a depuis rejoint le GIP e-bourgogne, premier GIP d’administration électronique en France, où il gère les projets de dématérialisation et plus précisément tout ce qui concerne les marchés publics et les relations avec les entreprises. Il contribue également à la simplification des démarches administratives au Secrétariat Général à la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP).
Il est également enseignant aux CNAM Chalon-sur-Saône et Dijon ainsi qu’à l’Université de Bourgogne, depuis plus de plus de 20 ans et a encadré de nombreux mémoires d’ingénieur dans le domaine de l’informatique.

Partenaires

Places disponible
Nombre de places limité (70 places)
Lieu
34 quai Saint Cosme
71100 Chalon-sur-Saône